MODULE REPORTE 


OBJECTIFS
Être capable de :
• Connaître le contexte et les enjeux de la délégation de pouvoir
• Mettre en place des délégations de pouvoirs dans la Mission Locale
• Savoir exercer efficacement la délégation de pouvoirs
• Savoir gérer les risques associés
 
CONTENU
Partie 1- Le contexte et les enjeux de la délégation de pouvoir :
1.1-Contexte et enjeux : Les domaines de la délégation de pouvoir au civil et au pénal, l’enjeu de la délégation de pouvoirs pour les directeurs de Missions Locales, quels effets sur la responsabilité du délégant, du
délégataire
1.2-Quels pouvoirs peut-on déléguer : Gestion RH, engagement financier,  hygiène & sécurité, illustrations

Partie 2/ Mettre en place des délégations de pouvoirs dans la Mission Locale :
2.1- Qui peut déléguer ses pouvoirs ? Du président au directeur, Du directeur ou directeur adjoint ou au RS, La subdélégation et ses pièges,
2.2 Conditions de validité de la délégation de pouvoir : Forme de la délégation de pouvoir, clause statutaire, clause contractuelle, distinction avec la délégation de signature
Partie 3/ Savoir exercer efficacement la délégation de pouvoirs et gérer les risques associés :
3.1 Exercice de la délégation : La communication autour de la délégation,
L’exercice de la délégation de pouvoirs dans les domaines spécifiques de la
gestion RH et de la SSCT
Activité : travail autour de l’embauche & de la rupture du contrat de travail

3.2 Risques associés : Les limites de la délégation, L’abus dans l’utilisation
de la délégation de pouvoirs : abus du délégant, du délégataire, Risques
contentieux résultant d’une mauvaise pratique de la délégation de
pouvoirs
Activité : Cas pratique

MODALITES PEDAGOGIQUES
Echanges de pratique, Intelligence collective, Travaux de groupe, Co-construction d’outils, Cas pratiques et jurisprudences

PUBLICS : Directrices et Directeurs
DATES : 23 Janvier 2024