Prf Version 2.0

6.2_Appliquer un droit de travail éthique dans les missions locales

OBJECTIFS
Être capable :
  • D’identifier les situations sensibles relevant de l’éthique en droit du travail
  • D’adapter sa politique RH

CONTENU
Partie 1- Développer une approche éthique des relations de travail
  • 1.1-Place de l’éthique en droit du travail : Contexte et enjeux, Identifier ses valeurs RH, Les impacts RSE/QVCT sur le droit du travail, La conformité juridique, La place et l’expression de l’intérêt général, Un dialogue social performant, L’intégration de la citoyenneté et de la donnée environnementale au droit du travail. 
Activité : -construction d’une charte éthique RH. Recrutement, rémunération, promotion, suspension du contrat, protection sociale, ruptures de contrat, égalité, sécurité

  • 1.2-Obligation de loyauté et prévention des conflits d’intérêts : Définition & contours de l’obligation de loyauté, Le principe de responsabilité, Identifier et prévenir les situations de conflit d’intérêt, Mettre en place une procédure de lanceur d’alerte
Activité : Etude de jurisprudence sur le conflit d’intérêt, Exercice d’argumentation et de contre argumentation

Partie 2- Intégrer la non-discrimination dans ses pratiques RH :
  • 2.1-Le principe de non-discrimination : Cadre juridique//RH, les enjeux, les responsabilités, les conséquences RH d’une décision discriminatoire, Identification des situation sensibles
  • 2.2-Piloter une politique RH active dans la non-discrimination : La non discrimination portée par le dialogue social et les pratiques RH, NAO, Accord d’entreprise, Règlement intérieur, Charte, Comment communique en interne et en externe
Activité : Intelligence collective- Comment se (dé)construit une discrimination en droit du travail ?

Partie 3 : Protéger la communauté de travail des violences & des phénomènes de harcèlement :
3.1- Violence, harcèlement & droit du travail : Cadre juridique relatif aux relations conflictuelles, au harcèlement moral, au harcèlement sexuel, Enjeux, impacts & responsabilités
3.2- Prévenir et guérir : L’obligation de sécurité, L’information et la formation des salariés, Les actions préventives à mener, Les actions curatives

Activité : Vidéo Réagir en cas de harcèlement / Debrief

MODALITES PEDAGOGIQUES
Echanges de pratique, Intelligence collective, Travaux de groupe, Co construction d’outils, Cas pratiques et jurisprudences

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Date du jour : 19/06/2024

Date(s) session(s) à venir

Session terminées

Date(s) session(s) terminées

du 29/05/2024 au 30/05/2024

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