6.1_Actualités en droit social dans les missions locales

• Maîtriser les règles applicables aux relations individuelles & collectives de travail dans la Convention Collective Nationale des Missions Locales
• Sécuriser les embauches et les fins de contrats

• 1.1-Droit des CDD : Régime juridique, Motifs de recours utilisables en Mission Locale, Difficultés liées au renouvellement et à la succession de CDD, spécificités conventionnelles.
• 1.2-Droit des CDI : Identifier et savoir rédiger les clauses obligatoires du CDI, modification du contrat de travail & simple changement des conditions d’exécution, avenants, spécificités conventionnelles.
• 1.3 La rémunération en Mission locale : Indice professionnel, prime d’ancienneté, promotion d’un salarié, prime de responsabilité, correspondance classification et rémunération conventionnelle minimale, évolution du partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire, classification (compétences socles, complémentaires et transversales), spécificités conventionnelles.
• 1.4 Durée du travail en mission locale : congés payées, durée maximum du travail, gestion des heures supplémentaires et contingent d’heures supplémentaires conventionnelle, spécificités conventionnelles.

• 2.1- Dynamique sociale : Place de l’accord d’entreprise dans le dialogue social, Quels dispositifs mettre en oeuvre pour améliorer les conditions de travail (semaine de 4 jours, horaires individualisés)
• 2.2- Vie du CSE : actualités sociales sur les missions du CSE : domaines de compétences du CSE, informations/consultations, pilotages des réunions, étude de jurisprudence.
• 3.2-Conditions de travail : Appliquer le télétravail selon l’accord de branche du 07/07/2022, Comment articuler ses pratiques internes avec l’accord de branche ?

• 3.1-La suspension du contrat de travail : La suspension du contrat de travail et ses implications : rémunération/ indemnisation/ temps de travail effectif /ancienneté ; Les obligations du salarié et de l’employeur pendant la suspension du contrat de travail ; L’absence pour longue maladie Les spécificités de la CCN ML (indemnisation de l’arrêt de travail pour maladie ou AT, maladie pendant les congés, maternité/ paternité)
• 3.2 Modes de rupture du contrat de travail : analyse des différentes modes de rupture du contrat de travail (prise d’acte, résiliation judiciaire, démission, licenciement, rupture conventionnelle), spécificités conventionnelles.
• 3.3 Sécuriser la rupture du contrat : caractérisation de la faute (simple, grave, lourde), focus sur la procédure de licenciement pour motif personnel(délais, étapes, enjeux économiques), spécificités conventionnelles.

Date du jour : 19/09/2024

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